Installations photovoltaïques au sol et agrivoltaïques

Nos solutions d’études de faisabilité en agrivoltaïsme et d’Etudes Préalables Agricoles (EPA) SOILPRINT !

SOILPRINT est une entreprise qualifiée dans les domaines de l’agronomie, de l’écologie et de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers.

Nous avons pour ambition d’accompagner avec détermination les porteurs de projet publics et privés, en abordant avec eux de manière équilibrée et efficace les contraintes stratégiques, techniques et réglementaires qui encadrent les changements d’usages des sols, les requalifications foncières et les impacts environnementaux, afin de créer des modèles socio-économiques vertueux pour la protection de la biodiversité et la qualité des ressources naturelles.

SOILPRINT a ainsi développé une offre de services complète et intégrée pour les porteurs de projet d’Energies Renouvelables (EnR), de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et de Zones d’Activités Economiques (ZAE) sur les terres agricoles ou à potentiel agronomique, artificialisées, industrielles, polluées ou dégradées.

Le contexte juridique des EPA pour les installations photovoltaïques au sol

Les objectifs de développement de la filière photovoltaïque qui repose sur les notions de souveraineté énergétique doit être en accord et prendre en compte les enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des sols.

La Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables EnR publié le 10 mars 2023 apporte une définition règlementaire à l’agrivoltaïsme.

Selon l’article L314-36 du code de l’énergie : Section 7 : Dispositions spécifiques à la production d’électricité à partir d’installation agrivoltaïques, définit les installations agrivoltaïques :

I.- Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole.

II.- considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :

1° L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;

2° L’adaptation au changement climatique ;

3° La protection contre les aléas ;

4° L’amélioration du bien-être animal.

III.-Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l’un des services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte limitée à deux de ces services.

IV.-Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l’une des caractéristiques suivantes :

1° Elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ;

2° Elle n’est pas réversible.

V.-Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités d’application du présent article. Il précise les services mentionnés aux 1° à 4° du II ainsi qu’une méthodologie définissant la production agricole significative et le revenu durable en étant issu. Le fait pour la production agricole d’être considérée comme l’activité principale mentionnée au 1° du IV peut s’apprécier au regard du volume de production, du niveau de revenu ou de l’emprise au sol. Il détermine par ailleurs les conditions de déploiement et d’encadrement de l’agrivoltaïsme, en s’appuyant sur le strict respect des règles qui régissent le marché du foncier agricole, notamment le statut du fermage et la mission des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, la politique de renouvellement des générations et le maintien du potentiel agronomique actuel et futur des sols concernés. Ce décret prévoit, enfin, les modalités de suivi et de contrôle des installations ainsi que les sanctions en cas de manquement.

Sources : Ministère de l’agriculture et de la Souveraineté Alimentaire 2023. Un cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles ; https://www.legifrance.gouv.fr/.

Confiez la totalité de vos études de faisabilité en agrivoltaïsme et de vos Etudes Préalables Agricoles (EPA) à SOILPRINT !

La mise en place d’un projet EnR nécessite la considération de nombreuses contraintes techniques, patrimoniales, architecturales et paysagères. L’expertise d’un bureau d’étude expérimenté comme SOILPRINT vous garantit une meilleure acceptabilité de votre projet d’EnR auprès des services instructeurs et des différents acteurs impliqués grâce à l’anticipation et à l’identification des risques potentiels qui l’entourent. SOILPRINT réalise toutes les études de faisabilité en agrivoltaïsme et les EPA nécessaires pour un dossier solide de demande d’autorisation afin de mettre toutes les chances de faire aboutir votre projet à vos côtés.

Les Etudes Préalables Agricoles (EPA) SOILPRINT comprennent :

1° Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ;

2° Une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné. Elle porte sur la production agricole primaire, la première transformation et la commercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périmètre retenu par l’étude ;

3° L’étude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole de ce territoire. Elle intègre une évaluation de l’impact sur l’emploi ainsi qu’une évaluation financière globale des impacts, y compris les effets cumulés avec d’autres projets connus ;

4° Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet. L’étude établit que ces mesures ont été correctement étudiées. Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues ou sont jugées insuffisantes. L’étude tient compte des bénéfices, pour l’économie agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des procédures d’aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1 et suivants ;

5° Le cas échéant, les mesures de compensation collective envisagées pour consolider l’économie agricole du territoire concerné, l’évaluation de leur coût et les modalités de leur mise en œuvre.

Dans le cas mentionné au II de l’article D. 112-1-18, l’étude préalable porte sur l’ensemble du projet. A cet effet, lorsque sa réalisation est fractionnée dans le temps, l’étude préalable de chacun des projets comporte une appréciation des impacts de l’ensemble des projets. Lorsque les travaux sont réalisés par des maîtres d’ouvrage différents, ceux-ci peuvent demander au préfet de leur préciser les autres projets pour qu’ils en tiennent compte. Source : Legifrance (lien externe).

NOTRE METHODOLOGIE DE TRAVAIL SOILPRINT, AU PLUS PRES DES ENJEUX DE TERRAIN :

Les études effectuées par SOILPRINT suivent la méthodologie suivante qui pourrait être adaptée en fonction des caractéristiques du site d’étude, des particularités du foncier, de la valeur agronomique des sols et de l’ergonomie des infrastructures conçues dans le cadre du projet :

• Première phase : prise en charge de l’ensemble des documents fournis par le porteur de projet
• Deuxième phase : prise de contact avec les exploitants agricoles et les acteurs fonciers de terrain
• Troisième phase : recherche bibliographique, étude agroécologique prospective et validation de terrain
• Quatrième phase : analyse et interprétation des informations disponibles ou recueillies par SOILPRINT

La méthodologie des études SOILPRINT peut impliquer des calculs pour les éventuelles compensations agricoles, ainsi que la formulation des argumentaires techniques de ces mesures de compensation qui font souvent l’objet de validation ou d’échanges avec les collectivités, les services agricoles des SAFER, des Chambres d’Agricultures, des DDTM, etc.

D’une manière générale, nous prenons en compte quatre aires d’étude lors de nos travaux : 1) l’aire d’étude immédiate (AEI), 2) l’aire d’étude rapprochée (AER), 3) l’aire d’étude intermédiaire (AEI), 4) l’aire d’étude éloignée (AEE).

Nos réflexions et nos argumentaires autour des études de faisabilité en agrivoltaïsme et des études préalables agricoles impliquent une approche agroécologique spatio-temporelle qui permet de considérer les aspects agronomiques, écologiques, sanitaires et historiques des usages agricoles passés et présents, en intégrant l’occupation des sols, la valeur agronomique et économique des productions primaires, ainsi que les impacts sur les sols.

L’approche socio-économique SOILPRINT comprend l’analyse des exploitations agricoles, l’emploi agricole, les notions de valeurs des filières et du foncier, la production et les chiffres agricoles, l’identification des filières agricoles, le volet commercialisation des productions agricoles et une synthèse des enjeux socio-économiques en lien avec le projet.

Nos études sont soumises à l’avis des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), et elles s’inscrivent dans une démarche « éviter, réduire, compenser » pour garantir la vertuosité des projets d’EnR.

Pourquoi choisir SOILPRINT ?

En tant que spécialiste reconnu de la sobriété foncière et des impacts des projets sur les sols, SOILPRINT se distingue par son expertise des études règlementaires, juridiques opérationnelles et par sa profonde compréhension des enjeux socio-économiques de chaque porteur de projets.

Des solutions clés en main !

Des études techniques de la qualité agroécologique des sols jusqu’aux  Etudes Préalables Agricoles, SOILPRINT gère tous les aspects de votre projet.

Du sur-mesure !

Nous vous proposons des solutions personnalisées et adaptées à vos besoins spécifiques et à votre situation unique, en prenant en compte les débouchées économiques des territoires (filières, proximité, etc.)

De la clarté et sagacité !

Nous vous tenons informés à chaque étape afin de vous assurer une compréhension complète de votre investissement et les risques éventuels dans ces phases de conception et d’exploitation.

Des réponses techniques aux exigences règlementaires !

En relation aux codes de l’environnement, rural, de l’urbanisme, de l’énergie ainsi que les différents enjeux traités pour le compte des porteurs de projet en lien avec les services instructeurs et les exploitants agricoles.

Des engagements durables pour la transition écologique & énergétique !

En choisissant nos services, vous vous engagez dans la transition énergétique et écologique tout en contribuant à la protection des sols et des activités agricoles pour garantir la protection de la Terre et de ses populations.