C.G.U

Conditions Générales d’Utilisation du Site (C.G.U) et mentions légales

Sommaire

1.- Préambule : mentions légales et acceptation

2.- Définitions des termes contenus dans les C.G.U du Site

3.- Hébergement et direction des publications

4.- Objet et informations publiées sur le Site

5.- Responsabilités et garanties dans l’utilisation du Site

6.- Force majeure

7.- Liens hypertextes pointant vers d’autres sites

8.- Respect des droits de propriété de la Société, du Site et des tiers

9.- Protection de votre vie privée et des données personnelles

10.- Finalités du traitement

11.- Conservation des données

12.- Cookies

13.- Mises à jour et modifications des C.G.U du Site

14.- Loi applicable / Compétence des Tribunaux

1.0 Préambule : mentions légales et acceptation

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « C.G.U ») s’appliquent aux conditions d’accès et d’utilisation du site Internet www.soilprint.com (ci-après « le Site »), ainsi qu’à la visualisation, l’exploration et/ou utilisation de tous ses contenus.

1.2 Il est important de lire et comprendre ces C.G.U car en accédant, consultant ou en navigant sur le Site vous vous engagez sans réserve à respecter ses termes et ses conditions.

2.0 Définitions des termes et contenus des C.G.U du Site

2.1 Visiteur(s)/internautes(s) : toute personne, machine ou robot qui se rend sur le Site en capacité de visualiser ou lire son contenu ou les informations publiés sur le Site.

2.2 Droits de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle français et les conventions internationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde.

2.3 Produits et Services : toute activité commerciale et non commerciale réalisée par la Société et diffusée à travers du Site.

2.4 Société : désigne la société SOILPRINT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2000 €, immatriculée Registre du Commerce et Sociétés de Montpellier sous le numéro 880 743 877 – Code NAF Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z).

2.5 Sites Internet de Tiers: désigne tout site internet extérieur au Site.

3.0 Hébergement et direction des publications

3.1 Le Site est la propriété de la Société SOILPRINT dont le siège social est établi à l’adresse suivante : 202 Avenue des Moulins 34080 Montpellier.

3.2 Vous pouvez contacter la Société au numéro de téléphone : 04.67.66.45.66 ou bien écrivant sur adresse mail : legal@soilprint.com.

3.3 Le Directeur de la publication du Site est M Ricardo Alvarez Flores, en sa qualité de représentant légal de SOILPRINT.

3.3 Le Site est hébergé par la Société OVH dont les coordonnées sont les suivantes : Société OVH – France, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419.

3.5 Vous pouvez contacter OVH directement sur ce lien https://www.ovhcloud.com/fr/contact/; ou bien sur leur numéro client  : 1007

4.0 Objet et informations publiées sur le Site

4.1 Le Site peut contenir des informations concernant les Produits et Services développés par la Société ainsi que des informations relatives à chacune de ses activités, y compris les offres commerciales, leurs annonces publicitaires, la promotion, la communication, la divulgation, la vulgarisation, etc.

4.2 Le Site peut également proposer aux visiteurs/internautes des informations, des opinions, des témoignages, des documentaires, des communications scientifiques et non scientifiques, des articles de presse, etc., émis par exemple par des experts scientifiques, par des clients, par des partenaires de la Société SOILPRINT ou par toute autre personne autorisée par la Société.

4.3 De telles informations n’engagent que les personnes à l’origine des contenus publiés et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

4.4 Les informations publiées à travers le Site ne peuvent en aucun cas être considérées par les visiteurs/internautes ou clients comme une prestation, un conseil, une expertise, une formation ou n’importe quel service proposé par la Société.

4.5 Le Visiteur/internaute ne doit en aucun cas utiliser les informations publiées sur le Site pour adopter une stratégie de travail, ou prendre une décision pour une opération quelconque dans son domaine d’activité car ceci pourrait ne pas être adapté à son activité ni à son contexte.

4.6 Par la lecture des présentes C.G.U, le Visiteur/internaute reconnaît que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et il accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, maîtrise, discernement, contrôle et direction.

4.7 En aucun cas les informations contenues sur le Site ne peuvent être copiées ou téléchargées par les Visiteurs/internautes depuis le Site sans une autorisation préalable, écrite et expresse donnée par la Société ; à défaut, ce type d’action sera considéré comme une extraction fraudeuse.

4.8 Adresses électroniques ou numéros de téléphone mis en ligne sur le Site : Ces informations sont mises à disposition pour répondre de la meilleure forme possible aux demandes des Visiteurs/internautes relatives aux activités de la Société. Elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins et notamment de prospections commerciale. Le non-respects de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

5.0 Responsabilités et garanties dans l’utilisation du Site

5.1 Les contenus élaborés et apportés sur le Site font l’objet d’une édition préalable de la part de Société qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont pertinentes et de qualité pour les visiteurs/internautes.

5.2 La rédaction du Site est soucieuse de la qualité des liens dont elle fait mention. Toutefois, la Société décline toute responsabilité sur le contenu des sites présentés et n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site. La Société rappelle que les contenus du Site peuvent comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.

5.3 La Société ne garantit pas que l’utilisation du Site soit exempte de bugs ou autres, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible, et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux, tels que des intrusions de tiers à partir du Site.

5.4 En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation, navigation et/ou de l’utilisation du Site.

5.5 La Société ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par les Visiteurs/internautes du fait de leur utilisation du Site ou pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et des équipements de télécommunication).

5.6 Pour éviter autant que possible des désagréments, les Visiteurs/internautes doivent s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant leurs données et logiciels.

5.7 La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations. Toutefois, la Société ne maîtrise pas tous les risques inhérents au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs/internautes sur l’existence de risques éventuels en terme de confidentialité des données transitant via le réseau.

6.0 Force majeure

6.1 La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le lock-out de l’entreprise, le blocage des télécommunications ou réseaux informatiques par tout moyen que ce soit (panne électrique, virus informatique, etc…), les restrictions gouvernementales ou légales.

7.0 Liens hypertextes pointant vers d’autres sites

7.1 Pour le confort des visiteurs/internautes et pour faciliter leur navigation, le Site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers.

7.2 Un lien hypertexte depuis le Site n’implique pas obligatoirement d’affiliation, partenariat, parrainage ou recommandation vers le site lié en question. La Société attire l’attention des visiteurs/internautes sur le fait qu’elle n’a aucun contrôle passé, actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, les mises à jour, la sécurité, la véracité et l’exactitude des propos des Sites Internet de Tiers accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ces liens hypertextes renvoient.

7.3 La Société ne saurait, par conséquent, être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés, incomplets, ni des insécurités présents sur les Sites Internet de Tiers et particulièrement des dommages résultant de la consultation ou l’utilisation des informations mises à disposition sur les Sites Internet de Tiers.

7.4 La Société n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres Droits de Propriété Intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un Site Internet de Tiers par un lien hypertexte depuis le Site.

7.5 La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec une demande d’autorisation préalable, écrite et expresse faite à la Société.

7.6 Aucun visiteur/internaute ne pourra mettre en place des liens hypertexte dits « profonds » en direction du site internet www.soilprint.com sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société, cette autorisation pouvant, par ailleurs, être révoquée à tout moment et sans indemnité.

7.7 En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. La Société se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

7.8 Si le Visiteur/internaute accède via le Site aux Sites Internet de Tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, la Société le remercie de bien vouloir l’aviser immédiatement de façon à lui permettre de supprimer sans délai les liens aux sites litigieux.

8.0 Respect des droits de propriété de la Société, du Site et des tiers

8.1 Le représentant légal de la Société est titulaire du nom de domaine du Site, qui y est associé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2 Le Site est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.3 La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site.

8.4 Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du Site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.

8.5 L’ensemble du Site et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

8.6 La reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial, sont strictement interdites, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de la Société.

8.7 La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

8.8 Par ailleurs, la marque et logo SOILPRINT (l’Empreinte du Sol) est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque et du logo SOILPRINT (l’Empreinte du Sol), sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Société constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même Code.

8.9 La Société ne consent aux visiteurs/internautes aucun droit de reproduction, représentation et autre droit de diffusion des contenus figurant sur le Site. Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les visiteurs/internautes serait constitutive de contrefaçon et partant susceptible de poursuites civiles ou pénales. Le Visiteur/internaute n’est donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

8.10 Pour plus d’information à propos des crédits et remerciements des différentes éléments constitutifs du Site merci de vous diriger à la page Crédits et Remerciements.

9.0 Protection de votre vie privée et des données personnelles

9.1 A travers l’accès, la navigation ou la consultation du Site les données personnelles des visiteurs/internautes ne sont pas collectées directement par la Société.

9.2 Toutefois, l’appareil du visiteur/internaute peut communiquer automatiquement à la Société des données techniques concernant son ordinateur, telles que son type et la version de son système d’exploitation. La Société peut également recueillir des informations et des statistiques anonymisées sur l’interaction du visiteur/internaute avec le Site. Il peut notamment s’agir des URL de nos pages Web consultées, des URL des pages de renvoi et de sortie, des pages consultées, du temps passé à consulter une page, du nombre de clics, du type de plateforme, et d’autres informations sur la façon dont le visiteur/internaute interagit avec le Site.

9.3 La Société utilise ces informations dans le but d’améliorer ses Produits et Services dans les meilleures conditions possibles :

– analyser statistiquement l’utilisation du Site pour adapter nos propositions de Produits et Services ;

– personnaliser et améliorer les fonctionnalités et le fonctionnement du Site ;

– procéder à des opérations internes (résolution d’erreurs, analyse des données, tests, recherches et amélioration de Produits et Services).

9.4 Les données traitées sont destinées à l’utilisation de la Société.

9.5 Quand le Visiteur/internaute complète des formulaires de contact et/ou d’inscription aux événements associés à la Société dans sa qualité d’organisatrice ou co-organisatrice (p.ex. des séminaires, des tables-rondes, des conférences de presse, des ateliers de travail, des formations, des réunions d’information, le lancement des nouveaux produits et/ou des services), l’utilisation de données collectées via des formulaires est soumise à le consentement des visiteurs/internautes.

9.6 Dès que les Visiteurs/internautes ont accepté ces conditions d’utilisation et envoyé leur demande de contact ou d’inscription aux événements à la Société, les Visiteurs/internautes seront considérées comme Utilisateurs ou Personne Inscrite aux Evénements ou Personnes Inscrites aux Événements.

9.7 Dans ce contexte et dans sa qualité de Responsable de traitement de données du Site, la Société collecte et traite des informations et Données Personnelles des utilisateurs et des Personnes Inscrites aux Evénements associés à la Société, et notamment, le nom, prénom et adresse email.

9.8 Dans les formulaires de contact et des événements associés au Site, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d’informations. Si Visiteurs/Internautes ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*), la Société ne pourra pas traiter la demande. Les réponses de Visiteurs/internautes dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

9.9 Le Visiteur/internaute est (1) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant par le vie des formulaires et (2) devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles via les formulaire de contact ou des formulaires dédiés aux événements.

10.0 Finalités du traitement

10.1 Le Visiteur/Internaute est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités suivantes :

-la prise de contact avec l’utilisateur qui a rempli le formulaire de contact ou la Personne Inscrite aux Evénement ;

-l’envoi de newsletters l’informant sur la programmation des événements et les actualités de la Société et/ou ses partenaires ;

-la réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration, à développer de nouveaux produits, services ou des fonctionnalités.

10.2 Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des finalités. Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes des Utilisateurs par les formulaires de contact et des Personnes Inscrites aux Evénements.

10.3 Destinataire du traitement :

10.4 Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société, à ses sous-traitants, partenaires et prestataires, à leur personnel employé ou en stage, spécifiquement habilité dans le strict respect des finalités susvisées.

10.5 La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles des Utilisateurs et des Personnes Inscrites aux Evénement à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) dans le but de traiter les demandes de contact et des Personnes Inscrites aux Evénements.

10.6 Les sous-traitants et les partenaires contractuels ou évènementiels sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance, de prestation de service ou de partenariat.

10.7 La Société ne réalise pas de transferts de Données Personnelles hors Union Européenne.

10.8 La Société ne transmets pas les Données Personnelles des Utilisateur ou des Personnes Inscrites aux Evénements à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.

10.9 La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

10.10 Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par les autorités judiciaires et administratives compétentes.

10.11 Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Lorsque le traitement des données est effectué sur la base du consentement du Visiteur/internaute, il peut retirer celui-ci à tout moment. Toutefois, les traitements effectués avant la révocation du consentement du Visiteur/internaute demeurent parfaitement valables.

10.12 Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Société, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

10.13 Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@soilprint.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 202 Avenue des Moulins 34080 Montpellier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

10.14 Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

10.15 Par ailleurs, la Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés ci-dessus.

10.16 Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

11.0 Conservation des données:

11.1 Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées selon la législation française.

12.0 Utilisation de cookies

12.1 Un cookie est un fichier texte envoyé à votre navigateur via le Site. Un cookie (ou autre traceur) est donc un fichier informatique placé sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile des visiteurs/internautes lors de leur première visite sur le Site.

12.2 Des cookies sont susceptibles d’être installés sur le disque dur des visiteurs/internautes lors de la visite, consultation ou navigation sur le Site. Ces cookies permettent à la Société d’améliorer les Produits et Services, et le confort dans la navigation sur le Site.

12.3 Ces cookies ne permettent pas à la Société d’identifier les visiteurs/internautes, ils permettent seulement l’établissement d’études statistiques totalement anonymes sur le trafic des visiteurs/internautes sur le Site. Ces cookies sont émis de manière automatique par Word Press.

12.4 La plupart des navigateurs Internet contiennent des fonctionnalités pour la gestion des cookies. Ces fonctionnalités peuvent permettre au Visiteur/internaute de supprimer les cookies ou d’accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies.

12.5 Le Visiteur/internaute à la possibilité de gérer d’autres technologies de suivi par le biais des sites des entreprises qui fournissent ces technologies ou du système d’exploitation de son appareil. Il peut consulter la section « Aide » de son navigateur ou du site de ses fournisseurs de matériel, de logiciels ou de système d’exploitation afin d’obtenir davantage d’informations.

12.6 Si le Visiteur/internaute rejette ou supprime les cookies, certains éléments et fonctions associées au Site peuvent devenir indisponibles pour lui, et la performance du Site telle qu’il l’expérimente pourrait être diminuée.

12.7 Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et comment utiliser les outils actuels le Visiteur/internaute peut également consulter le lien http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/, qui contient des informations utiles sur les cookies (ou autre traceur) et la façon de les bloquer en utilisant différents types de navigateurs.

13.0 Mises à jour et modification des C.G.U du Site

13.1 La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des contenus du Site sans préavis, temporairement ou définitivement.

13.2 Les modifications et mises à jour s’imposent aux visiteurs/internautes et entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Visiteur/internaute accède, consulte ou navigue sur le Site.

13.3 La Société recommande aux visiteurs/internautes de consulter régulièrement la dernière version de mises à jour des C.G.U du Site pour vérifier ces conditions.

13.4 Les Visiteurs/internautes s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des C.G.U du Site et à les respecter intégralement.

14.0 Loi applicable / compétence des Tribunaux

14.1 Les présentes C.G.U sont régies par le droit français.

14.2 Tout litige entre les Visiteurs/internautes et la Société sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

14.3 Les présentes C.G.U sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Version 1.1 ; Date d’entrée en vigueur : 01 février 2022.